Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er août 1990 et pour compter du 1er août 1990:
L'arrêté du 6 février 1968 modifié habilitant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire et fixant le montant des avances à accorder à ces régisseurs est modifié comme suit en ce qui concerne la direction des constructions et armes navales à Cherbourg:
L'arrêté du 6 février 1968 modifié habilitant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire et fixant le montant des avances à accorder à ces régisseurs est modifié comme suit en ce qui concerne la direction des constructions et armes navales à Cherbourg: