Arrêté du 4 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 30 avril 1990 portant affectation d'immeuble

Version INITIALE

NOR : BUDL9000143A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 4 juillet 1990, l'arrêté du 30 avril 1990 portant affectation d'immeuble est modifié ainsi qu'il suit:
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