Arrêtent:

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 4 janvier 1988 susvisé est ainsi complété:
< < >

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 4 janvier 1988 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >

Art. 3. - Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrête:

Art. 1er. - Pour l'application de l'arrêté du 20 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'attribution de la prime à l'amélioration de l'habitat, peuvent bénéficier de cette aide:
a) Les travaux destinés à l'amélioration de la sécurité, la salubrité et l'équipement du logement et de l'immeuble. La liste de ces travaux figure en annexe I du présent arrêté;
b) Les travaux destinés à économiser l'énergie dans les logements. La liste de ces travaux figure en annexe II du présent arrêté;
c) Les travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux personnes handicapées physiques, ainsi que les travaux d'adaptation du logement aux besoins des travailleurs manuels appelés à travailler la nuit. La liste de ces travaux figure en annexe III du présent arrêté.

Art. 2. - L'arrêté du 20 novembre 1979 modifié relatif à la nature des travaux susceptibles d'être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat est abrogé.

Art. 3. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I

TRAVAUX DESTINES A L'AMELIORATION DE LA SECURITE, DE LA SALUBRITE ET DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT OU DE L'IMMEUBLE
Chacun des travaux énumérés ci-après peut faire l'objet séparément d'une subvention.

1. Raccordements et branchements

Raccordement de l'immeuble aux réseaux existants pour l'alimentation en gaz, électricité, eau et l'évacuation des eaux usées.
Adduction d'eau privée, y compris surpresseur d'eau ou pompe sur puits.
Branchement du logement au réseau d'eau, à l'égout.
Branchement du logement au réseau de gaz, d'électricité.
Création ou réfection des colonnes montantes de gaz, d'électricité, d'eau ou de colonnes de chute et de rejets, ainsi que de leur branchement au logement.

2. Equipements sanitaires

Production d'eau chaude sanitaire.
Installation d'un évier, d'un lavabo, d'une douche, d'une baignoire, d'un w.-c. intérieur, d'un siphon de sol.
Aménagement d'un coin-cuisine, d'une cuisine, d'une salle d'eau ou d'une salle de bains.
Création de construction pour salle d'eau, salle de bains, cuisine, w.-c.
intérieur.
Réalisation d'un complexe étanche pour pièce humide.
Ventilation à tirage mécanique ou naturelle débouchant à l'extérieur du bâtiment pour pièce aveugle, (w.-c., salle d'eau ou cuisine).
Station complète de traitement des eaux usées ou fosse étanche ou station de relevage.
Surpresseur d'eau ou pompe sur puits.

3. Chauffage, installation du gaz et de l'électricité

Installation complète du chauffage central, collectif ou individuel, y compris l'addition de construction.
Chauffage par point: radiateur à gaz, radiateur électrique à accumulation ou poêle à bois, à charbon, à mazout raccordé à un conduit d'évacuation de fumée.
Conduit d'évacuation des fumées et gaz brûlés: construction, chemisage ou tubage.
Raccordement de l'immeuble au réseau de chauffage urbain.
Création ou réfection de l'installation d'électricité, y compris la mise à la terre générale.
Création ou réfection de l'installation du gaz.

4. Toiture et charpente

Travaux de couverture rendus nécessaires par des défauts d'étanchéité compromettant l'usage du logement et réalisés au moyen de matériaux conformes aux caractéristiques architecturales locales.
Travaux de remplacement et de renforcement de charpentes, y compris le traitement du bois.
Construction ou reconstruction, ou réfection de souches de cheminées.
Remplacement ou réfection des gouttières, cheneaux ou descentes d'eau pluviale.
Traitement curatif des bois en place.

5. Maçonnerie et façade

Ouverture pour baie ou porte.
Travaux de maçonnerie ou de façades rendus nécessaires par des défauts d'étanchéité ou des remontées d'eau et réalisés au moyen de matériaux conformes aux caractéristiques architecturales locales.
Drainage du sol, drainage des maçonneries.
Création d'un vide sanitaire.
Renforcement de la stabilité et de la solidité des murs et des planchers.

6. Menuiseries, cloisons et sols, agrandissement ou aménagement