Arrêté du 27 avril 1990 relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales de la chambre de métiers de la Corse-du-Sud

Version INITIALE

NOR : COMA9000007A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, en date du 27 avril 1990, les listes électorales de la chambre des métiers de la Corse-du-Sud pour le collège des chefs d'entreprise et conjoints et pour le collège des compagnons feront l'objet d'une révision exceptionnelle au cours de l'année 1990.
Les dates des différentes opérations que comporte cette révision sont fixées comme suit:
Période d'affichage à la porte des mairies informant les électeurs de la révision exceptionnelle des listes électorales: du 4 au 15 mai 1990.
Date limite du dépôt des demandes d'inscription, de radiation ou de rectification des mentions concernant les électeurs: 15 mai 1990.
Période de révision des listes par les commissions administratives municipales: du 15 au 19 mai 1990.
Date d'affichage à la porte des mairies des listes provisoires et transmission des listes révisées et des procès-verbaux constatant l'accomplissement des opérations de révision: 21 mai 1990.
Période de consultation des listes par les électeurs: du 21 au 26 mai 1990. Période pendant laquelle les décisions de la commission administrative peuvent être contestées devant le tribunal d'instance: du 21 au 31 mai 1990. Période pendant laquelle le tribunal d'instance statue sur les réclamations et notifie ses décisions au requérant et au préfet: du 4 juin au 6 juin 1990. Période pendant laquelle la décision du tribunal d'instance peut être déférée à la Cour de cassation: du 7 au 11 juin 1990.
Date à laquelle le préfet arrête les listes des électeurs du collège des chefs d'entreprise et conjoints et du collège des compagnons: 15 juin 1990.