Décret du 18 juillet 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PTTC9000546D

DIRECTION GENERALE DE LA POSTE


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;
Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 17 novembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale de la poste, modifié par les décrets des 5 février 1990 et 20 mars 1990;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale de la poste, modifié par les arrêtés des 29 novembre 1989, 29 janvier 1990, 5 mars 1990 et 4 juillet 1990,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé, au lieu de < >, lire < Denis Waxweiler, administrateur hors classe> >.


  • Art. 2. - L'article 4 du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < directeur des services financiers, délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à M. Joseph Pappalardo,
    inspecteur général, ou, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Yves Bougot, administrateur.> >
  • Art. 3. - L'article 6 du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < directeur technique, la délégation de signature qui lui est accordée à l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé est transférée,
    dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Roland Gatignol,
    ingénieur en chef, à M. Christian Denoix, ingénieur en chef, et à M. Jacques Guitonneau, ingénieur en chef.> >
  • Art. 4. - A l'article 7 du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé, au lieu de < >, lire < Patrick Dousseaud, administrateur hors classe> >, et au lieu de: < François-Xavier Lehmann, administrateur de 1re classe> >, lire: < François-Xavier Lehmann, administrateur hors classe> >.


  • Art. 5. - L'article 9 du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à M. Victor Rogé,
    sous-directeur, et à M. Jacques Pruneaux, administrateur hors classe, ou,
    dans la limite de ses attributions, à M. Jean Jouannin, administrateur hors classe.> >
  • Art. 6. - Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILES

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