Arrête:

Art. 1er. - Il est créé, au sein du ministère des affaires étrangères, une commission de terminologie, chargée principalement:
- d'étudier le vocabulaire diplomatique et celui du droit international;
- de proposer des désignations françaises aux appellations en usage dans les organisations internationales et la codification de noms propres utilisés dans la vie diplomatique;
- de favoriser la diffusion de terminologies nouvelles auprès des utilisateurs.
Elle comprend:
Le délégué général à la langue française ou son représentant;
Le représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
Le directeur de l'Institut géographique national ou son représentant;
Le chef du protocole ou son représentant;
Le chef du service du personnel ou son représentant;
Le chef du service des moyens et méthodes à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques ou son représentant;
Le directeur du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques ou son représentant;
Le directeur des identités et échanges culturels à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques ou son représentant;
Le directeur des affaires juridiques ou son représentant;
Le chef du service des affaires francophones ou son représentant;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie du ministère des affaires étrangères;
Le chef du service linguistique de l'Organisation des Nations Unies ou son représentant;
Le secrétaire général de l'agence de coopération culturelle et technique ou son représentant;
L'ambassadeur du Canada à Paris ou son représentant;
L'ambassadeur du Sénégal à Paris ou son représentant;
L'ambassadeur de Suisse à Paris ou son représentant;
L'ambassadeur de Belgique à Paris ou son représentant;
Le délégué général de la communauté française de Belgique ou son représentant;
Le responsable de la cellule Langue française du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Le représentant du Conseil international de la langue française.

Art. 2. - La commission de terminologie du ministère des affaires étrangères est présidée par le chef du service des affaires francophones ou, en cas d'empêchement, par l'adjoint au chef du service.

Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire désigné par le ministre et géré avec les moyens mis à sa disposition à cet effet.

Art. 4. - La commission de terminologie du ministère des affaires étrangères se réunit sur convocation de son président, qui définit son ordre du jour.
Le président peut appeler à siéger, en tant que de besoin, les représentants d'autres administrations de l'Etat, d'autres services du ministère des affaires étrangères ou des personnalités diverses ayant une compétence particulière sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 5. - L'arrêté du 18 février 1984 créant une commission de terminologie au sein du ministère des affaires étrangères et fixant la composition de cette commission est abrogé.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.