CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 25 octobre 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 31 octobre au 4 novembre 1994:
    Site: 82, rue Jules-Ferry, à Yainville (Seine-Maritime).


    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 102,8 MHz.