Arrêté du 25 juillet 1990 portant nomination à la Commission centrale des marchés

Version INITIALE

NOR : ECOM9030071A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 25 juillet 1990, est nommé membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministère de la défense, au titre de la délégation générale pour l'armement: M. Megard (André), ingénieur général de l'armement, en remplacement de M. Cance (François-Xavier), ingénieur général de l'armement.