Arrêtés du 2 avril 1990 déclarant d'utilité publique des canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : INDG9000256A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 2 avril 1990, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour le renouvellement de l'antenne d'alimentation en gaz naturel de Cabourg sur le territoire des communes ci-après désignées du département du Calvados : Cabourg, Varaville.