ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR Décret du 5 avril 1990 portant élévation à la dignité de grand officier

Version INITIALE

NOR : DEFM9000032D

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 5 avril 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 20 mars 1990 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, le déporté-résistant dont le nom suit,
titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est élevé à la dignité de grand officier pour prendre rang à compter de la date de sa réception:


  • A la dignité de grand officier


    Décoration avec traitement


    (Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur

    et de la médaille militaire)


    DEPORTE-RESISTANT


    Sirvent (Marie, Louis, Eugène), 30 octobre 1908, lieutenant des Forces françaises combattantes. Commandeur du 19 avril 1958.