Arrêté du 18 avril 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPSM9000881A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.618 et L.619;
Vu le décret du 16 mars 1982 portant application des articles L.618 et L.619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R.163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est complétée et modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE

    (2 inscriptions)

    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics:
    556607-7 Eminase (anistreplase), lyophilisat et solution pour usage parentéral (I.V.), flacon de lyophilisat+ampoule de solvant de 5ml (laboratoires Beecham).
    556606-0 Eminase (anistreplase), lyophilisat et solution pour usage parentéral (I.V.), flacon de lyophilisat+ampoule de solvant de 5ml avec seringue et aiguille à usage unique (laboratoires Beecham).
Fait à Paris, le 18 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

M.-T. FUNEL



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 16,9 Mo