Arrêté du 6 avril 1990 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DEFP8901902A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 6 avril 1990, M. Peny (François), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est détaché dans le corps des sous-préfets pour une période de cinq ans à compter du 16 mars 1989.