Arrêté du 15 juin 1990 modifiant l'arrêté du 24 août 1976 portant création d'une commission centrale des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles

Version INITIALE

NOR : INDA9000418A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le livre IV du code de la sécurité sociale relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles;
Vu le décret no 46-2959 du 31 décembre 1946 relatif à l'application des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale;
Vu le décret no 53-531 du 28 juin 1953 relatif aux régimes spéciaux en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles;
Vu l'arrêté du 24 août 1976 modifié portant création d'une commission centrale des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 août 1976 modifié susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au 1o dudit article:
    Les mots < > sont remplacés par les mots < >;
    Les mots < > sont ajoutés à la liste des représentants de l'administration. II. - Au 2o dudit article:
    Les mots < > sont remplacés par les mots < >;
    Les mots < > sont ajoutés à la liste des représentants du personnel.


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

G.-P. LEVY

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