Décret no 90-461 du 1er juin 1990 modifiant le décret no 72-460 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de la Colline

Version INITIALE

NOR : MCCB9000205D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 72-460 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de la Colline;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 3 du décret du 31 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < assisté d'un administrateur.> >
  • Art. 2. - L'article 4 du décret du 31 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < d'empêchement ou de maladie, il est suppléé par l'administrateur.
    < < < >
  • Art. 3. - L'article 5 du décret du 31 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < < <1o Il est chargé de la direction de l'ensemble des services techniques,
    administratifs, financiers et commerciaux du théâtre;
    < <2o Il prépare le budget de l'établissement et en suit l'exécution: à cet effet, il est informé de l'ensemble des décisions d'engagement de dépenses.
    Il présente à chaque réunion de la commission consultative d'exploitation un état de l'exécution du budget de l'exercice en cours et propose, le cas échéant, les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre du budget;
  • < <3o Il négocie les conventions collectives;
    < <4o Il passe les marchés, les commandes, les contrats de commercialisation et de diffusion et les contrats de location de matériel;
    < <5o Il engage et licencie le personnel technique et administratif,
    permanent, occasionnel ou temporaire.> >
  • Art. 4. - L'article 7 du décret du 31 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <1o Le directeur du Théâtre national de la Colline, président;
    < <2o Le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou leurs représentants;
    < <3o L'administrateur du Théâtre national de la Colline;
    < <4o Trois représentants du personnel du Théâtre national de la Colline dont le mandat est de trois ans et peut être renouvelé, comprenant un représentant du personnel artistique, un représentant des cadres et un représentant du personnel administratif et technique, élus dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture; en cas d'absence de personnel artistique permanent, le personnel administratif et technique élit deux représentants;
    < <5o Trois personnalités qualifiées dans le domaine de la diffusion, de la recherche, de la création et de l'esthétique théâtrales désignées par arrêté du ministre chargé de la culture. Leur mandat est de trois ans et peut être renouvelé.
    < < >
  • Art. 5. - L'article 8 du décret du 31 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < >
  • Art. 6. - Le troisième alinéa de l'article 9 du décret du 31 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,



JACK LANG

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



MICHEL CHARASSE

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