Arrêté du 3 avril 1990 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles de la concentration en aérosols de plomb de l'atmosphère des lieux de travail

NOR : TEFT9003325A
JORF n°87 du 12 avril 1990

Version initiale

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb;
Vu l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Est agréé jusqu'au 31 décembre 1990 pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en aérosols de plomb des atmosphères de travail, l'organisme ci-après:
    Institut universitaire de médecine du travail, université Claude-Bernard,
    Lyon-I, 8, avenue Rockefeller, 69373 LYON CEDEX 08.


  • Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable.


  • Art. 3. - Les tarifs des honoraires de l'organisme susmentionné sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.
    Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
    Le rapport annuel d'activité doit mentionner, outre les renseignements définis à l'article 7 de l'arrêté du 11 avril 1988, les conditions dans lesquelles ont été effectués les prélèvements, notamment leur localisation,
    leur durée, le nombre de pompes utilisées et la description du poste de travail.


  • Art. 4. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 1990.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:



Le chef de service,

J. LENOIR
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