CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-256 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Seine-et-Marne de la Société nationale de programme Radio France

Version initiale
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés définissant les conditions techniques d'usage de fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Radio France;
Après en avoir délibéré,

  • Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Radio France Seine-et-Marne de la société Radio France.
    L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.





    ANNEXE




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0187 du 14/08/1990
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    (1) Modification d'une fréquence déjà autorisée (remplacement de la 103,3 MHz).
    (2) Augmentation de P.A.R. d'une fréquence déjà autorisée.


Fait à Paris, le 20 juillet 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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