Décret no 90-596 du 9 juillet 1990 modifiant le décret no 83-958 du 2 novembre 1983 portant création de l'Etablissement public du Grand Louvre

Version INITIALE

NOR : MCCB9000440D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 83-958 du 2 novembre 1983 portant création de l'Etablissement public du Grand Louvre;
Vu le décret no 87-1095 du 30 décembre 1987 portant dissolution de l'Etablissement public du musée d'Orsay;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - A l'article 4 du décret du 2 novembre 1983 susvisé, les mots:
    < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 2. - Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,



JACK LANG

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture,

de la communication, des grands travaux

et du Bicentenaire, chargé des grands travaux,

EMILE BIASINI

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