Arrêté du 28 juin 1990 portant nomination d'un inspecteur de l'industrie et du commerce

Version INITIALE

NOR : INDA9000387A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 28 juin 1990, M. Jacques Sanvert,
attaché, est nommé inspecteur de l'industrie et du commerce (2e tour).