Arrêtés du 20 juin 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020474A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1990, l'honorariat est conféré à M. Fontaine-Descambres (Pierre, Emmanuel,
Ernest), ancien notaire à la résidence de Clichy (Hauts-de-Seine).