Arrêté du 9 juillet 1990 portant démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 1990, la démission de M. Raynaud (Christian, Raymond), notaire à la résidence de Biol (Isère), est acceptée.