Décret n° 90-127 du 9 février 1990 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux

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NOR : INTA9000028D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois no 84-16 du 11 janvier 1984 et no 84-53 du 26 janvier 1984;
Vu le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales;
Vu le décret no 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 26 octobre 1989;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit:


    Ingénieur en chef de 1re catégorie:
    Hors classe:
    - 3e échelon: HEA;
    - 2e échelon: 1015;
    - 1eréchelon: 946.
    Première classe:
    - 4e échelon: 966;
    - 3e échelon: 901;
    - 2e échelon: 830;
    - 1eréchelon: 750.
    Seconde classe:
    - 8e échelon: 771;
    - 7e échelon: 732;
    - 6e échelon: 681;
    - 5e échelon: 635;
    - 4e échelon: 581;
    - 3e échelon: 530;
    - 2e échelon: 480;
    - 1eréchelon: 450.
    Ingénieur en chef:
    - 7e échelon: 801;
    - 6e échelon: 771;
    - 5e échelon: 710;
    - 4e échelon: 659;
    - 3e échelon: 596;
    - 2e échelon: 537;
    - 1eréchelon: 486.
    Ingénieur subdivisionnaire:
    - 9e échelon: 701;
    - 8e échelon: 659;
    - 7e échelon: 612;
    - 6e échelon: 579;
    - 5e échelon: 528;
    - 4e échelon: 482;
    - 3e échelon: 448;
    - 2e échelon: 420;
    - 1eréchelon: 379.



  • Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 février 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,

chargé des collectivités territoriales,

JEAN-MICHEL BAYLET

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