Arrêtent:

Art. 1er. - Les organismes de sécurité sociale ci-après doivent verser, au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, les acomptes suivants au compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations:
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (5028 millions de francs), soit:
400 millions de francs, le 28 février 1990;
900 millions de francs, le 30 mars 1990;
500 millions de francs, le 27 avril 1990;
700 millions de francs, le 29 juin 1990;
700 millions de francs, le 30 juillet 1990;
500 millions de francs, le 28 septembre 1990;
800 millions de francs, le 30 octobre 1990;
528 millions de francs, le 28 décembre 1990.
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (10766 millions de francs), soit:
600 millions de francs, le 28 février 1990;
1100 millions de francs, le 30 mars 1990;
600 millions de francs, le 27 avril 1990;
500 millions de francs, le 30 mai 1990;
520 millions de francs, le 18 juin 1990;
1100 millions de francs, le 29 juin 1990;
1100 millions de francs, le 30 juillet 1990;
520 millions de francs, le 18 septembre 1990;
800 millions de francs, le 28 septembre 1990;
400 millions de francs, le 17 octobre 1990;
1500 millions de francs, le 30 octobre 1990;
700 millions de francs, le 29 novembre 1990;
1326 millions de francs, le 28 décembre 1990.
Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat (8325 millions de francs), soit:
200 millions de francs, le 28 février 1990;
520 millions de francs, le 16 mars 1990;
656 millions de francs, le 30 mars 1990;
1300 millions de francs, le 27 avril 1990;
500 millions de francs, le 30 mai 1990;
800 millions de francs, le 29 juin 1990;
1000 millions de francs, le 30 juillet 1990;
700 millions de francs, le 28 septembre 1990;
1000 millions de francs, le 30 octobre 1990;
400 millions de francs, le 29 novembre 1990;
534 millions de francs, le 18 décembre 1990;
715 millions de francs, le 28 décembre 1990.
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (5969 millions de francs), soit:
600 millions de francs, le 28 février 1990;
660 millions de francs, le 30 mars 1990;
1000 millions de francs, le 30 mai 1990;
1600 millions de francs, le 30 août 1990;
1300 millions de francs, le 29 novembre 1990;
809 millions de francs, le 28 décembre 1990.
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (1529 millions de francs), soit:
796 millions de francs, le 29 juin 1990;
366 millions de francs, le 28 septembre 1990;
367 millions de francs, le 28 décembre 1990.
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (1024 millions de francs), soit:
300 millions de francs, le 17 juillet 1990;
724 millions de francs, le 28 décembre 1990.

Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières (630 millions de francs), soit:
160 millions de francs, le 27 avril 1990;
160 millions de francs, le 17 juillet 1990;
160 millions de francs, le 17 octobre 1990;
150 millions de francs, le 28 décembre 1990.
Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (145 millions de francs), soit:
36 millions de francs, le 30 mars 1990;
36 millions de francs, le 29 juin 1990;
36 millions de francs, le 28 septembre 1990;
37 millions de francs, le 28 décembre 1990.
Caisse de retraite de la Banque de France (49 millions de francs), soit:
12 millions de francs, le 30 mars 1990;
12 millions de francs, le 29 juin 1990;
12 millions de francs, le 28 septembre 1990;
13 millions de francs, le 28 décembre 1990.
Régie autonome des transports parisiens (145 millions de francs), soit:
36 millions de francs, le 30 mars 1990;
36 millions de francs, le 29 juin 1990;
36 millions de francs, le 28 septembre 1990;
37 millions de francs, le 28 décembre 1990.
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (132 millions de francs), soit:
33 millions de francs, le 30 mars 1990;
33 millions de francs, le 29 juin 1990;
33 millions de francs, le 28 septembre 1990;
33 millions de francs, le 28 décembre 1990.
Caisse nationale des barreaux français (60 millions de francs), soit:
30 millions de francs, le 28 septembre 1990;
30 millions de francs, le 28 décembre 1990.

Art. 2. - La Caisse des dépôts et consignations doit verser, au titre de la compensation instituée par l'article L.134-1 du code de la sécurité sociale, les acomptes suivants aux organismes de sécurité sociale ci-après:
Au budget annexe des prestations sociales agricoles (23617 millions de francs), soit:
1800 millions de francs, le 28 février 1990;
2885 millions de francs, le 30 mars 1990;
1700 millions de francs, le 27 avril 1990;
2000 millions de francs, le 30 mai 1990;
2965 millions de francs, le 29 juin 1990;
2200 millions de francs, le 30 juillet 1990;
1600 millions de francs, le 30 août 1990;
1965 millions de francs, le 28 septembre 1990;
1700 millions de francs, le 30 octobre 1990;
2400 millions de francs, le 29 novembre 1990;
2402 millions de francs, le 28 décembre 1990.
A la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (4081 millions de francs), soit:
410 millions de francs, le 27 avril 1990;
600 millions de francs, le 30 juillet 1990;
1600 millions de francs, le 30 octobre 1990;
1471 millions de francs, le 28 décembre 1990.
A la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (1822 millions de francs), soit:
450 millions de francs, le 27 avril 1990;
460 millions de francs, le 17 juillet 1990;
560 millions de francs, le 17 octobre 1990;
352 millions de francs, le 28 décembre 1990.
A la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (1132 millions de francs), soit:
280 millions de francs, le 16 mars 1990;
280 millions de francs, le 18 juin 1990;
280 millions de francs, le 18 septembre 1990;
292 millions de francs, le 18 décembre 1990.
A la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (962 millions de francs), soit:
240 millions de francs, le 16 mars 1990;
240 millions de francs, le 18 juin 1990;
240 millions de francs, le 18 septembre 1990;
242 millions de francs, le 18 décembre 1990.
A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (1438 millions de francs), soit:
360 millions de francs, le 30 mars 1990;
360 millions de francs, le 29 juin 1990;
360 millions de francs, le 28 septembre 1990;
358 millions de francs, le 28 décembre 1990.

A la Société nationale des chemins de fer français (552 millions de francs), soit:
138 millions de francs, le 30 mars 1990;
138 millions de francs, le 29 juin 1990;
138 millions de francs, le 28 septembre 1990;
138 millions de francs, le 28 décembre 1990.
A l'Etablissement national des invalides de la marine (198 millions de francs), soit:
50 millions de francs, le 30 mars 1990;
50 millions de francs, le 29 juin 1990;
50 millions de francs, le 28 septembre 1990;
48 millions de francs, le 28 décembre 1990.

Art. 3. - Le versement des acomptes mis à la charge de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, en application de l'article 1er, est effectué par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Art. 4. - La répartition entre les différentes compensations, pour les organismes de sécurité sociale qui participent à plusieurs d'entre elles, est fixée dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.