Arrêté du 11 avril 1990 portant affectation de conseillers de chambres régionales des comptes

Version INITIALE

NOR : ECOP9000195A

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 11 avril 1990, les conseillers de chambres régionales des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0089 du 14/04/1990
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