Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, en date du 21 mars 1990, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er avril 1990, aux fonctions de délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Basse-Normandie de M. Morgenthaler, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 21 mars 1990 portant cessation de fonctions d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat
NOR : COMA9000001A