Arrêté du 26 avril 1990 portant reconnaissance de la validité de plein droit sur le territoire de la République française de titres délivrés au cours de l'année universitaire 1987-1988 par la République du Burkina Faso

Version INITIALE

NOR : MENZ9000987A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'accord en matière d'enseignement supérieur entre la République française et la République de Haute-Volta en date du 24 avril 1961;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1987 fixant la liste des titres délivrés par l'université de Ouagadougou (Burkina Faso) au cours de l'année universitaire 1986-1987 reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les titres suivants délivrés par la République du Burkina Faso à l'issue de l'année universitaire 1987-1988 sont reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française:
    - baccalauréat de l'enseignement du second degré, séries A3, A4, B, C, D et E;
    - baccalauréat de technicien, séries F1, F3, G1 et G2.


  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

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