Arrêté du 23 décembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : AGRA9401776A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du maire de Paris en date du 23 décembre 1994, M. Michel (Jean-Claude), administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est placé en service détaché auprès de la mairie de Paris en qualité d'administrateur de la ville de Paris, à compter du 1er octobre 1994, pour une période de deux ans au titre de la mobilité.