Arrêtés du 20 juin 1990 plaçant en position hors cadre (ingénieurs des travaux publics de l'Etat)

Version INITIALE

NOR : EQUP8901354A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 20 juin 1990, M. Janoueix (Pierre), ingénieurs des travaux publics de l'Etat, classe exceptionnelle, en service détaché auprès du port autonome de Dunkerque afin d'exercer des fonctions de son grade, est, à compter du 1er octobre 1989, placé en position hors cadres, pour une période de cinq ans.