Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 16 mai 1990, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane, établissement public national à caractère administratif, en vue de la réalisation d'une résidence universitaire, un immeuble situé à Schoelcher (Martinique), cadastré section H no 498 pour une contenance de 1 ha 7 a 90 ca, tel, au surplus, que cet immeuble figure, délimité par un liséré jaune, sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 94201439 à la rubrique Université des Antilles et de la Guyane.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 16 mai 1990, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane, établissement public national à caractère administratif, en vue de la réalisation d'une résidence universitaire, un immeuble situé à Schoelcher (Martinique), cadastré section H no 498 pour une contenance de 1 ha 7 a 90 ca, tel, au surplus, que cet immeuble figure, délimité par un liséré jaune, sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 94201439 à la rubrique Université des Antilles et de la Guyane.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.