Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1994, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation:
M. Guy Pibouleau, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Pinochet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Michel Aldebert, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Thierry, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. François Gouge, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Alphand, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Françoise Aubert, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Simon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Pierre Ollier, président de chambre à la cour d'appel de Nancy, en remplacement de Mme Loreau, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Pierre Grapinet, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence,
en remplacement de M. Gregoire, admis à faire valoir ses droits à la retraite.