Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9402215S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 16 juin 1994, la demande d'autorisation prévue au code de la santé publique tendant à l'installation d'une troisième gamma-caméra au centre hospitalier universitaire, sis 5, rue Hoche, à Nîmes (Gard), est rejetée.