Décret du 26 mars 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Version INITIALE

NOR : INDE9000184D

Par décret en date du 26 mars 1990, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <>, attribué par décret du 7 octobre 1983 à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et à la Société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et étendu par décret du 6 mars 1987, est prolongée jusqu'au 18 octobre 1991, sur une superficie de 384 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Gers et de la Haute-Garonne,
compte tenu d'un engagement financier minimal de 33115000 F.
Conformément à la carte au 1/200000 annexée au décret de prolongation, les nouveaux périmètres de ce permis sont constitués par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris:


  • Périmètre no 1


    A

    3,10gr O 48,60gr N

    B

    3,00gr O 48,60gr N

    C

    3,00gr O 48,52gr N

    D

    3,05gr O 48,52gr N

    E

    3,05gr O 48,50gr N

    F

    3,10gr O 48,50gr N



  • Périmètre no 2


    A

    2,70gr O 48,30gr N

    B

    2,50gr O 48,30gr N

    C

    2,50gr O 48,20gr N

    D

    2,30gr O 48,20gr N

    E

    2,30gr O 48,10gr N

    F

    2,50gr O 48,10gr N

    C

    2,50gr O 48,20gr N

    G

    2,70gr O 48,20gr N



  • Périmètre no 3


    A

    2,10gr O 48,10gr N

    B

    2,00gr O 48,10gr N

    C

    2,00gr O 48,00gr N

    D

    2,10gr O 48,00gr N

    Sont exclues de la zone délimitée par le périmètre no 2 les surfaces couvertes par le permis d'exploitation de mines d'hydrocarbure liquides ou gazeux de l'Arros tel que prolongé par l'arrêté du 29 octobre 1987, d'une part, et par les concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Castéra-Lou et de Laméac, instituées par décrets du 29 juillet 1988, d'autre part.


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