Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 30 mai 1990, est affecté à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire) et attribué à titre de dotation à l'université d'Orléans, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'Institut universitaire de technologie,
un ensemble immobilier bâti et non bâti, dénommé quartier Nansouty, situé à Chartres (Eure-et-Loir), 34, boulevard de la Courtille, cadastré section AP no 294 pour une superficie de 15755mètres carrés, tel au surplus que cet ensemble figure délimité par un liséré vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 280-00148 et recensé sous la rubrique Forces armées (armée de terre).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère de l'éducation nationale (université d'Orléans).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain domanial précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 30 mai 1990, est affecté à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire) et attribué à titre de dotation à l'université d'Orléans, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'Institut universitaire de technologie,
un ensemble immobilier bâti et non bâti, dénommé quartier Nansouty, situé à Chartres (Eure-et-Loir), 34, boulevard de la Courtille, cadastré section AP no 294 pour une superficie de 15755mètres carrés, tel au surplus que cet ensemble figure délimité par un liséré vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 280-00148 et recensé sous la rubrique Forces armées (armée de terre).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère de l'éducation nationale (université d'Orléans).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain domanial précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.