Arrêtés du 4 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 janvier 1995, M. Gassin (René), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Aix-Marseille-III, est admis,
    par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 décembre 1995.
    M. Gassin sera maintenu en fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996.