Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1994:
M. Guy Laporte, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 20 décembre 1994.
M. Maurice Berger, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 20 décembre 1994.