Décret du 15 février 1990 portant admission dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et affectation d'ingénieurs généraux de l'armement

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur sa demande à compter du 1er avril 1990:
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Divan (Jacques).


  • Art. 2. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lasserre (Michel, François) est nommé adjoint au délégué général pour l'armement.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gonin (François, Louis) est nommé chef du service technique des programmes aéronautiques.


  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT