Arrêté du 28 février 1990 portant nomination à des conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

Version INITIALE

NOR : BUDL9000027A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 28 février 1990:
M. Menuet (Louis) est nommé, en remplacement de M. Costa (Joseph),
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Lyon de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, avec effet du 1er octobre 1989. M. Renard (Gérard) est nommé, en remplacement de M. Germany (Octave),
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de la Martinique de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, avec effet du 1er juin 1989.