Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 19 janvier 1995, M. Belhomme (Michel), secrétaire administratif en chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes de l'établissement des constructions navales de Cherbourg, en remplacement de Mme Monsaint, appelée à d'autres fonctions.
M. Belhomme (Michel) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.