Arrêté du 8 mars 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse à recourir à l'emprunt Arrêté du 8 mars 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDZ9000168A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse en date du 29 septembre 1989;
Vu l'avis du Fonds de développement économique et social en date du 8 novembre 1989;
Vu l'avis du préfet du département de la Haute-Garonne en date du 12 janvier 1990,

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;
Vu les délibérations de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille en date des 6 octobre 1989 et 19 janvier 1990;
Vu l'avis du comité no 8 du Fonds de développement économique et social en date du 8 novembre 1989,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Toulouse est autorisée à contracter un emprunt de 60000000 F destiné à financer le programme d'investissement 1990 de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai de vingt ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des recettes du service géré.


  • Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Marseille est autorisée à contracter un emprunt de 100000000 F dont l'objet est le suivant: programme d'équipement pour 1990 de l'aéroport Marseille-Provence.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.


  • Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 1990.

Fait à Paris, le 8 mars 1990.

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,



chargé du commerce et de l'artisanat,



FRANCOIS DOUBIN

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,



chargé du commerce et de l'artisanat,



FRANCOIS DOUBIN

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