COUR DES COMPTES Arrêté du 30 avril 1994 portant admission à la retraite

Version INITIALE

NOR : CPTP9400040A

  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 30 avril 1994, M. Micheli (Roger), attaché de préfecture de 2e classe, détaché pour exercer les fonctions de secrétaire général à la chambre régionale des comptes de Corse, est, sur sa demande, radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 30 avril 1994.