Arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives et de la prime de qualification allouées aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRA9000398A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 88-85 du 26 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de charges administratives et d'une prime de qualification aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux maximaux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 26 janvier 1988 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
    Inspecteur principal de l'enseignement agricole: 14486 F;
    Inspecteur de l'enseignement agricole: 6087 F.


  • Art. 2. - Le taux maximal annuel de la prime de qualification allouée aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole, prévue à l'article 1er du décret du 26 janvier 1988 susvisé, est fixé à 8828 F.


  • Art. 3. - L'arrêté du 1er avril 1988 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives et de la prime de qualification allouées aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole est abrogé.


  • Art. 4. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.


Fait à Paris, le 16 mars 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

A. BARBAROUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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