Arrêtés du 15 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020201A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1990:
Le retrait de M. Galle (Pierre, Jean), notaire associé, membre de la société Pierre Galle et Daniel André, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société Pierre Galle et Daniel André, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.