Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt

Version INITIALE

NOR : AGRA9000397A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 86-1302 du 16 décembre 1986 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs du ministère de l'agriculture,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt en application du décret du 16 décembre 1986 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
    Corps des adjoints techniques: 2369 F;
    Corps des agents techniques de 1re catégorie: 2198 F;
    Corps des agents techniques de 2e catégorie: 2086 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs du ministère de l'agriculture est abrogé.
  • Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

A. BARBAROUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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