CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-306 du 22 septembre 1989 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-376 (59-258) du 22 septembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX8901310S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-376 (59-258) du 22 septembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune;
Vu le contrat en date du 29 juin 1989 conclu entre l'Association pour l'animation du troisième âge et la société Propublic S.A.;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 22 septembre 1988 susvisée est complété par l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 1989.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET