Arrêté du 24 avril 1990 modifiant l'arrêté du 16 mars 1990 portant composition de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

Version INITIALE

NOR : MCCH9000326A

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;
Vu l'arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 16 mars 1990 portant composition de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 16 mars 1990 susvisé est modifié comme suit:

    Représentants des usagers

    M. Guelpa (Jean), titulaire;
    M. Leonard (Régis), titulaire;
    Mme Delhom (Marie-Josée), suppléante;
    M. Belliard (Patrick), suppléant.


  • Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

M. SCHNEIDER