Arrêté du 4 novembre 1994 portant exclusion d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 novembre 1994, MM. Bolte (Jérôme) et Le Bras (Ronan) (promotion 1992-1996) sont exclus de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.