Arrêtent:

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée aux médecins des écoles des mines relevant du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire est fixé ainsi qu'il suit:
......................................................

3943 F

......................................................

3943 F

Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de ......................................................

2731 F

Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès:

2731 F.

Art. 2. - L'indemnité susvisée n'est pas soumise à retenues pour pension.

Art. 3. - L'arrêté du 22 janvier 1988 fixant le montant annuel des indemnités spéciales susceptibles d'être allouées aux médecins des écoles des mines est abrogé.

Art. 4. - Le directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.