Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le I de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu le décret no 84-579 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux;
Vu le décret no 89-684 du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le I de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu le décret no 84-579 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux;
Vu le décret no 89-684 du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Fait à Paris, le 22 mars 1990.
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
chargé de l'enseignement technique,
ROBERT CHAPUIS
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
CLAUDE EVIN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
chargé de l'enseignement technique,
ROBERT CHAPUIS