Arrêté du 8 février 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des écoles nationales des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès

Version INITIALE

NOR : INDA9000051A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret du 22 août 1978 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels des écoles nationales des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux moyens annuels prévus par l'article 2 du décret du 22 août 1978 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1990: ......................................................



    2288 F

    ......................................................

    1871 F

    ......................................................

    1499 F


  • Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées,
    notamment l'arrêté du 22 janvier 1988.


  • Art. 3. - Le directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.


Fait à Paris, le 8 février 1990.

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le chef de service,

D. HANGARD

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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