Décret du 29 décembre 1994 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9400393D

  • Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1994, M.
    Jean-Marie Duval, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 janvier 1995.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 97,8 Mo