Décret du 29 décembre 1994 portant nomination d'un directeur (Caisse des dépôts et consignations)

Version INITIALE

NOR : ECOP9400498D

  • Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1994, M.
    Benoist (Gilles), conseiller référendaire, directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations, est nommé directeur à la Caisse des dépôts et consignations.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 20 Mo